Conditions Générales de Vente (CGV) – VTC

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de transport de personnes effectuées par DUPRE Thomas / Société VTC, immatriculée sous le numéro SIRET 10208248400019 et disposant de la carte professionnelle VTC n° 00225056801. Toute réservation de service implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

2. Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• Par téléphone : 06 13 90 25 03
• Par e-mail : duprethomas.vtc@hotmail.com
• Via le site internet : duprethomasvtc.fr
• Facebook Messenger : Dupre Thomas

• Au moins 1h30 avant le départ pour garantir la disponibilité.
• Toute demande sera confirmée par e-mail ou SMS avec le détail du trajet, le tarif et les modalités de paiement.

3. Tarifs et paiements

• Les tarifs sont établis selon la distance et la durée du trajet.
• Les prix sont exprimés en euros, en HT (hors taxe), selon le devis communiqué au client avant validation.
• Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou espèces selon accord préalable.
• Toute facturation est accompagnée d'un reçu détaillant les prestations.

4. Transport horaire de nuit

Pour les réservations en sortie de discothèques, bars ou soirées alcoolisées, le chauffeur pourra demander le paiement en début de course.

5. Annulation et modifications

Toute annulation par le client doit être notifiée au moins 1 heure avant le départ. Dans le cas contraire, des frais peuvent être retenus :

• 50% du montant pour une annulation 45 minutes avant,
• 100% en cas d'annulation dans les 25 minutes précédant le départ.

Toute modification est soumise à la disponibilité du véhicule et du chauffeur.

6. Retards

• En cas de retard du chauffeur dû à un événement imprévisible (embouteillage, incident routier, etc.), le client sera informé dès que possible et aucune indemnité ne pourra être réclamée.
• Si le client est en retard, une tolérance de 15 minutes est prévue avant facturation de frais d'attente selon le tarif horaire en vigueur.

7. Comportement et sécurité

• Le port de la ceinture est obligatoire.
• Il est interdit de fumer, consommer de l'alcool ou des substances illicites à bord du véhicule.
• Le chauffeur se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de mettre fin à la course si le comportement du passager présente un risque pour la sécurité.

8. Bagages

• Chaque passager est responsable de ses effets personnels.
• Le chauffeur aide au chargement et au déchargement, mais ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou oublis dans le véhicule.

9. Animaux

Chaque animal doit être transporté avec une caisse de transport ou un harnais et laisse de sécurité de voiture.

10. Responsabilités

• Le prestataire s'engage à mettre à disposition un véhicule en bon état, assuré, conforme à la réglementation et conduit par un chauffeur titulaire de la carte professionnelle.
• Il ne saurait être tenu responsable des retards ou dommages résultant d'événements extérieurs (conditions de circulation, météo, force majeure).

11. Réclamations

Toute réclamation doit être transmise par écrit à duprethomas.vtc@hotmail.com dans un délai de 7 jours après la prestation. Une réponse sera apportée dans les plus brefs délais.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des réservations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément au RGPD.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de l'entreprise.

14. Médiateur de la consommation